Créer une SASU : documents à fournir et formalités à suivre
Les dossiers de création de la SASU sont de trois ordres :
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le dossier de constitution qui comprend un exemplaire des statuts, une copie des titres d'occupation du siège social, une copie de la demande de publication de constitution, l'imprimé M0, une attestation de dépôt des fonds sur un compte bancaire, un exemplaire de la décision de nomination des dirigeants, l'attestation de règlement des frais de greffe.
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le dossier sur les dirigeants, notamment une copie de la pièce d'identité, une attestation de filiation ainsi que d'une déclaration sur l'honneur de non-condamnation, ou éventuellement d'un extrait de l'immatriculation au RSC pour les personnes morales.
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Un dossier sur les éventuelles opérations spéciales comme l'achat ou l'apport dans un fonds de commerce,
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enfin, éventuellement, un rapport du commissaire aux apports, une procuration du pouvoir du président, les lettres d'acceptation de mandat pour les commissaires aux comptes, et une copie du contrat si le président bénéficie d'un appui à son projet.
Par ailleurs, en amont ou en aval de la production de ces documents, quelques formalités relatives à la constitution de ces dossiers sont à réaliser, notamment :
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l'enregistrement des statuts au fisc,
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l'ouverture d'un compte bancaire au nom de l'entreprise,
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le déblocage des apports.
Confier la création de sa SASU à Manewco
La création d'une SASU est assez complexe et chronophage. Afin de gagner du temps, il est possible de la confier à Manewco , une société spécialisée dans les actions juridiques relatives à la création et la gestion d'entreprises. Toutes les étapes sont prises en main par des avocats et des juristes spécialistes en la matière. Pour accélérer les procédures de création, toutes les étapes se feront en ligne. Vous aurez la possibilité de télécharger les documents nécessaires pour la création d'une SASU en ligne et les signer électroniquement. Par ailleurs, pour suivre votre dossier, vous pouvez contacter Manewco à tout moment, sans frais supplémentaires. D'ailleurs, nous proposons un tarif forfaitaire unique qui vous évite de payer pour des services supplémentaires.
Les avantages du statut juridique de la SASU pour son entreprise
Le premier grand avantage de la SASU est sa grande souplesse au niveau de la comptabilité et de la gestion. En effet, pour les chiffres d'affaires qui ne dépassent pas les 2 millions d'euros par an, ou d'un million d'euros pour le total du bilan ou qui comprend plus de 20 salariés permanents, il n'y a pas lieu de faire un rapport annuel de gestion. D'ailleurs, la SASU n'implique pas la présentation de rapport de gestion au greffe du tribunal du commerce, ni d'obligation d'approuver les comptes sociaux. Par ailleurs, les bénéfices de l'entreprise sont associés à l'impôt sur les sociétés, d'autant que les dirigeants peuvent opter temporairement pour un régime de l'impôt sur le revenu.
Un process rapide et sécurisé
Completez un questionnaire simple et rapide.
Téléchargez vos pièces justificatives
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la préparation de vos documents
Vous choisissez la forme de votre société. Vous répondez à un questionnaire simple
pour générer vos propres documents personnalisés :
- - Les statuts de la société ;
- - La déclaration de non-condamnation du ou des dirigeants.
- - Les documents de domiciliation de votre société.
- - La liste des souscripteurs, si nécessaire.
- - Le pouvoir pour les formalités auprès du greffe du tribunal de commerce compétent
Vous visualisez et validez la synthèse de vos informations
Vous réglez le forfait "Tout compris" pour la création de votre société et choisissez
si vous le souhaitez des options.
Vous accèdez à votre espace personnel, visualisez et validez l'ensemble de vos
documents générés.
la signature électronique de vos documents
Vous téléchargez toutes les pièces nécessaires à la finalisation de votre dossier.
- -Attestation de dépôt des fonds de votre banque.
- -Justification de l’identité de chacun des dirigeants (carte d’identité ou passeport).
- -Justificatif de domiciliation du siège social (contrat de bail, contrat de domiciliation ou justificatif de domicile).
- Le cas échéant:
- -Justificatif de l’autorisation nécessaire à l’activité en cas d’exercice d’une activité règlementée. en savoir plus
- -Justificatif du certification de qualification en cas d’exercice d’une activité relevant du répertoire des métiers. en savoir plus
- -Lettres d’acceptation de fonction des CAC et l’attestation d’inscription à la chambre régionale des commissaires aux comptes
Vous signez électroniquement l'ensemble de vos documents en ligne (sans qu'aucun
document n'ait besoin d'être renvoyé par la Poste).
le suivi de votre dossier
Vous retrouverez l'ensemble de vos documents préparés et signés ainsi que vos justificatifs
téléchargés dans votre espace personnel sécurisé.
Après vérification de l'ensemble du dossier, Manewco prépare pour votre compte
les documents nécessaires au dépôt auprès du greffe.
- -Texte de la publication légale.
- -Formulaire (MO - TNS le cas échéant) requis pour le dépôt au greffe du dossier de création.
Manewco adresse l’ensemble du dossier de constitution au greffe du tribunal
de commerce compétent et suit l’ensemble des étapes et formalités du processus de création à vos côtés
.
L’extrait Kbis définitif, une fois obtenu, ainsi que l' ensemble des documents relatifs
à votre société sont stockés sur un espace sécurisé et restent à votre entière disposition
24h/24.
Des clients satisfaits !
« Grâce au site de Manewco, nous avons pu créer notre société en quelques minutes. Il nous a suffit de répondre à de simples questions claires et précises. Nos statuts sont très pro et notre extrait Kbis est arrivé très rapidement. Un grand Merci ! »
Chrystelle
Fondatrice
Rosse de Gosse
« Les modifications sont faciles et rapides et la signature électronique très pratique pour faire signer tout le monde sans se déplacer. En plus, l'équipe est toujours disponible pour nous guider. Bravo. »
Julien
Fondateur
404 Place Vendôme
CRÉATION
245,00€HT
- Vos documents personnalisés
- La rédaction et la publication des annonces légales
- Le dépôt auprès du greffe compétent
- Le suivi intégral du dossier et la gestion des formalités
- La signature électronique, la certification et l'archivage numérique des documents
- La mise à disposition de l'ensemble de vos documents dans un espace sécurisé, accessible 24h/24h et téléchargeable
Contact
Un numéro non surtaxé
+33 (0) 1 76 31 09 47