En fonction de l'évolution du projet ou des objectifs de l'entreprise, et suivant la volonté des associés, les statuts d'une entreprise peuvent être amenés à être modifiés. Cela peut toucher plusieurs aspects de l'organisation de l'entreprise. Pour faciliter le changement des statuts de l'entreprise, on peut faire appel à l'expertise de MaNewCo.
La modification des statuts d'une entreprise peut-être en lien à des changements effectués dans son organisation et son fonctionnement. Cela peut toucher notamment sa dénomination sociale, la domiciliation du siège social, la forme de l'entreprise, la modification de son capital, etc. Une modification des statuts ne peut s'effectuer sans l'accord de tous les associés. Par ailleurs, modifier les statuts d'une entreprise est une opération soumise à certaines conditions. Elles peuvent varier selon la forme juridique originelle de l'entreprise et suivant les changements à opérer. Par ailleurs, les statuts peuvent eux-mêmes mentionner dès la création, les conditions de modifications éventuelles. Toutefois, en général, le changement de statut requiert l'accord des associés, à l'unanimité ou peut être soumis à un quorum de deux tiers et des trois quarts des associés.
Pour modifier facilement les statuts de votre entreprise, MaNewCo propose ses services juridiques de gestion d'entreprise. Ils incluent également, entre autres, la modification de dénomination sociale, la modification de l'objet social, le changement de dirigeant ou encore le transfert du siège social. Nous vous proposons un process uniquement en ligne, ne nécessitant pas de déplacement de votre part. La conception des documents et la réalisation des différentes formalités de changement des statuts de votre entreprise sont assurées par des juristes et des avocats spécialisés. Vous pouvez suivre votre dossier via un espace personnel en ligne sur lequel vous pouvez nous contacter directement. Nous pratiquons une tarification unique forfaitaire qui inclut l'ensemble de nos services. Si vous nous contactez directement par téléphone ou par mail, cela ne vous sera pas facturé en plus. Nous vous offrons la possibilité de télécharger directement les documents nécessaires et de les signer directement par signature électronique. Nous considérons tous les dossiers de nos clients comme des dossiers express.
Le changement des statuts d'une entreprise est suivi par les étapes d'insertion des modifications dans un journal d'annonces légales et le dépôt au greffe, suivi d'une inscription au RCS. L'insertion de l'annonce de modification est obligatoire. Elle doit mentionner les informations sur les modifications effectuées, entre autres la raison sociale, la nouvelle dénomination sociale éventuelle, la nouvelle adresse du siège social, etc. le dépôt au greffe et l’inscription modificative au RCS doivent être réalisés dans le mois qui suit la modification. Une insertion au BODACC est également nécessaire, sauf pour les entreprises de types EURL, SAS et SARL si l'unique associé exerce tout seul la direction de l'entreprise.
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« Grâce au site de MaNewCo, nous avons pu créer notre société en quelques minutes. Il nous a suffit de répondre à de simples questions claires et précises. Nos statuts sont très pro et notre extrait Kbis est arrivé très rapidement. Un grand Merci ! »
Chrystelle
Fondatrice
Rosse de Gosse
« Les modifications sont faciles et rapides et la signature électronique très pratique pour faire signer tout le monde sans se déplacer. En plus, l'équipe est toujours disponible pour nous guider. Bravo. »
Julien
Fondateur
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