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Créer une SC en ligne

Je crée ma SC

MaNewCo vous accompagne et simplifie toutes les démarches
de création de votre SC 100% en ligne.
Votre société est prête en 5 minutes.

Complet, rapide et économique

La société civile est une forme juridique dont l’objet social présente un caractère exclusivement civil par exemple agricole, intellectuelle, libérale, immobilière, par opposition aux sociétés commerciales.

1) Caractéristiques

Minimum : 2 associés (exerçant la même activité). Maximum : infini en principe mais une limite peut exister selon la profession.

Pas de capital social minimum, la création d'un capital social n'est d'ailleurs pas obligatoire.

Régime fiscal

En principe, les sociétés civiles relèvent du régime des sociétés de personnes autrement dit de l’impôt sur le revenu (IR).

Les sociétés civiles peuvent cependant sur option, relever du régime fiscal des sociétés de capitaux c’est à dire de l’impôt sur les sociétés (IS).

Régime social du gérant

Le gérant majoritaire est soumis au régime des Travailleurs Non-Salariés (TNS) et cotise au Régime Social des Indépendants (RSI).

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Une offre Premium

CRÉATION

245 €HT

+ frais administratifs

Les frais administratifs obligatoires :

  • Frais de greffe : 41,50 €
  • La publication dans un journal d’annonces légales : 200,00 €
  • La déclaration des bénéficiaires effectifs: 24,71€

Nos prestations comprennent :

  • Vos documents juridiques personnalisés conçus par des avocats
  • La signature électronique et l'archivage numérique de vos documents
  • Le traitement de votre dossier et la réalisation des formalités par nos juristes et formalistes
    • La rédaction et la publication des annonces légales obligatoires
    • Le dépôt de votre dossier auprès du greffe compétent
    • La gestion du dossier ACCRE
  • L’assistance téléphonique et par email tout au long de la procédure
  • Le traitement prioritaire de votre dossier sous 24h
  • L’immatriculation de votre société (K-bis) en 48 heures
    • L’inscription au registre des bénéficiaires effectifs
 

Un process rapide et sécurisé

Completez un questionnaire simple et rapide.

Téléchargez vos pièces justificatives.

Payez et signez en ligne.

Détendez-vous... On s'occupe de tout !

la préparation de vos documents

Vous choisissez la forme de votre société. Vous répondez à un questionnaire simple
pour générer vos propres documents personnalisés :

  • - Les statuts de la société ;
  • - La déclaration de non-condamnation du ou des dirigeants.
  • - Les documents de domiciliation de votre société.
  • - La liste des souscripteurs, si nécessaire.
  • - Le pouvoir pour les formalités auprès du greffe du tribunal de commerce compétent

Vous visualisez et validez la synthèse de vos informations

Vous réglez le forfait "Tout compris" pour la création de votre société et choisissez
si vous le souhaitez des options.

Vous accèdez à votre espace personnel, visualisez et validez l'ensemble de vos
documents générés.

la signature électronique de vos documents

Vous téléchargez toutes les pièces nécessaires à la finalisation de votre dossier.

  • -Attestation de dépôt des fonds de votre banque.
  • -Justification de l’identité de chacun des dirigeants (carte d’identité ou passeport).
  • -Justificatif de domiciliation du siège social (contrat de bail, contrat de domiciliation ou justificatif de domicile).
  • Le cas échéant:
    • -Justificatif de l’autorisation nécessaire à l’activité en cas d’exercice d’une activité règlementée. en savoir plus
    • -Justificatif du certification de qualification en cas d’exercice d’une activité relevant du répertoire des métiers. en savoir plus
    • -Copie de la notification de l’ouverture des droits à Pole Emploi dans le cadre d’une demande d’ACCRE.
    • -Lettres d’acceptation de fonction des CAC et l’attestation d’inscription à la chambre régionale des commissaires aux comptes

Vous signez électroniquement l'ensemble de vos documents en ligne (sans qu'aucun
document n'ait besoin d'être renvoyé par la Poste).

le suivi de votre dossier

Vous retrouverez l'ensemble de vos documents préparés et signés ainsi que vos justificatifs
téléchargés dans votre espace personnel sécurisé.

Après vérification de l'ensemble du dossier, MaNewCo prépare pour votre compte
les documents nécessaires au dépôt auprès du greffe.

  • -Texte de la publication légale.
  • -Formulaire (MO - TNS le cas échéant) requis pour le dépôt au greffe du dossier de création.

MaNewCo adresse l’ensemble du dossier de constitution au greffe du tribunal
de commerce compétent et suit l’ensemble des étapes et formalités du processus de création à vos côtés .

L’extrait Kbis définitif, une fois obtenu, ainsi que l' ensemble des documents relatifs
à votre société sont stockés sur un espace sécurisé et restent à votre entière disposition 24h/24.

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