CongĂ©s payĂ©s N-1 : comment s’y retrouver sur la fiche de paie ?

CongĂ©s payĂ©s N-1 : comment s’y retrouver sur la fiche de paie ?

Sur chaque bulletin de salaire, les congĂ©s payĂ©s apparaissent sous diffĂ©rentes lignes : congĂ©s N-1, congĂ©s N, solde
 mais il n’est pas toujours Ă©vident de comprendre Ă  quoi ces mentions correspondent. Que signifient-elles vraiment ? À quel moment les congĂ©s N-1 doivent-ils ĂȘtre pris ? Peuvent-ils ĂȘtre reportĂ©s ou indemnisĂ©s ? Voici une mise au point claire et concrĂšte.

Qu’appelle-t-on congĂ©s N-1 ?
 

Un salariĂ© en CDI ou CDD acquiert 2,5 jours ouvrables de congĂ©s payĂ©s par mois travaillĂ©. Ces jours sont comptabilisĂ©s sur une pĂ©riode dite de rĂ©fĂ©rence, qui va en gĂ©nĂ©ral du 1er juin d’une annĂ©e au 31 mai de l’annĂ©e suivante.

Les jours de congĂ©s acquis sur cette pĂ©riode sont appelĂ©s congĂ©s N-1 : ils deviennent disponibles Ă  compter du 1er juin suivant, et doivent ĂȘtre pris avant le 31 mai de l’annĂ©e d’aprĂšs.

Exemple : si un salarié a travaillé du 1er juin 2024 au 31 mai 2025, il aura cumulé des congés N-1 disponibles à partir du 1er juin 2025. Il devra les prendre avant le 31 mai 2026.
 

Comment lire les congés N-1 sur la fiche de paie ?
La plupart des fiches de paie présentent un tableau récapitulatif des congés, généralement en bas du bulletin. On y distingue :

 

Congés N-1

Congés N

Acquis307,5
Pris20-
Solde107,5

Dans cet exemple, le salarié a encore 10 jours de congés N-1 à poser avant le 31 mai prochain.


Comment calculer les congés N-1 ?

Le solde de congĂ©s N-1 correspond simplement aux jours acquis sur la pĂ©riode prĂ©cĂ©dente, moins les jours dĂ©jĂ  pris depuis le 1er juin de l’annĂ©e en cours.

Il est important de vĂ©rifier si le calcul s’appuie sur les jours ouvrables (6 jours/semaine, hors dimanche) ou les jours ouvrĂ©s (5 jours/semaine, du lundi au vendredi). La convention collective ou l’usage de l’entreprise prĂ©cise cette mĂ©thode.
Exemple : 30 jours acquis - 20 jours pris = 10 jours N-1 restants.

Quelle est la date limite pour poser les congés N-1 ?
 

Les congĂ©s N-1 doivent impĂ©rativement ĂȘtre posĂ©s avant le 31 mai de l’annĂ©e suivante. PassĂ© ce dĂ©lai, ils sont perdus
 sauf exception.
 

Que se passe-t-il si les congés N-1 ne sont pas pris ?
 

En principe, les congés non pris dans les temps sont perdus.

Mais il existe des exceptions :

  • Le salariĂ© n’a pas pu poser ses congĂ©s Ă  cause de l’employeur (refus abusifs, surcharge de travail, etc.)
  • Il Ă©tait en arrĂȘt maladie, en congĂ© maternitĂ© ou parental
  • Il existe un accord collectif ou un usage dans l’entreprise prĂ©voyant un report
  • Le salariĂ© bĂ©nĂ©ficie d’un CET (compte Ă©pargne-temps) ou est en forfait jours
     

Dans ces cas, les congĂ©s peuvent ĂȘtre reportĂ©s automatiquement ou faire l’objet d’un accord avec l’employeur.
 

Les congĂ©s N-1 non pris peuvent-ils ĂȘtre indemnisĂ©s ?

En temps normal : non. Les congĂ©s payĂ©s doivent ĂȘtre effectivement pris : ils ne peuvent ĂȘtre monĂ©tisĂ©s Ă  la demande du salariĂ©, ni compensĂ©s par une prime.
 

Exceptions :

  • En cas de rupture du contrat (dĂ©mission, licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle), le salariĂ© reçoit une indemnitĂ© compensatrice de congĂ©s payĂ©s, incluant les congĂ©s N-1 non pris.
  • Si la faute incombe Ă  l’employeur (refus abusif), le salariĂ© peut aussi rĂ©clamer une indemnisation.


⚠ Attention : un employeur ne peut jamais proposer de remplacer les congĂ©s par une compensation financiĂšre “pour simplifier” cela est illĂ©gal.
 

 Peut-on demander un report volontaire des congĂ©s N-1 ?
 

Le report est possible, mais nĂ©cessite l’accord exprĂšs de l’employeur, sauf cas de force majeure (maladie, congĂ© maternitĂ©, etc.).

Le salariĂ© doit en faire la demande par Ă©crit, idĂ©alement en recommandĂ© avec AR, et attendre une rĂ©ponse Ă©crite. Une absence de rĂ©ponse ne vaut pas acceptation.

En résumé

Situation

Sort des congés N-1

Congés non pris avant le 31 maiPerdus, sauf exceptions
EmpĂȘchement pour maladie / maternitĂ©Report automatique
Refus abusif de l’employeurPossible indemnisation
Rupture du contratIndemnité compensatrice obligatoire
Compte Épargne Temps (CET)DĂ©pot possible de certains jours N-1
Forfait jours ou accord collectifReport jusqu’à fin dĂ©cembre possible